Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 24 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Accord du 24 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020)
Les montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2020 pour le département de l'Ain.