Pour l'ensemble des commissions et des groupes de travail qui se dérouleront durant l'application de cet accord, les règles habituelles prévues dans le règlement intérieur de l'AGPTSF s'appliquent.
En ce sens, les partenaires sociaux rappellent que le temps passé en réunion distancielle de branche est considéré comme du temps de travail effectif conformément aux dispositions en vigueur.