Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances)
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet au lendemain de la date de son dépôt.