8.1. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt et prend fin au plus tard le 31 décembre 2020.
8.2. Suivi de l'accord
L'évolution de la situation sanitaire et ses conséquences pouvant nécessiter la prolongation du présent dispositif, les partenaires sociaux conviennent d'examiner cette possibilité 3 mois avant le terme du présent accord.
Par ailleurs, un point de suivi sera assuré par la CPPNI, lequel s'appuiera sur un état des lieux chiffré du nombre de salariés positionnés en activité partielle, y compris ceux faisant suite à un arrêt de travail dérogatoire tel que visé par l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, ainsi que le volume d'heures d'activité partielle par entreprise.
Ces données seront communiquées trimestriellement aux CSE de chaque entreprise et à la CPPNI, respectivement au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre 2020.
8.3. Révision de l'accord
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.