Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle)
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial, exerçant leurs activités en France, y compris dans les DOM.