En application des dispositions des articles L. 2241-1 et L. 2241-5 du code du travail et compte tenu des spécificités de l'activité portage salarial, les organisations signataires conviennent des périodicités des négociations suivantes.
| Thème des négociations | Périodicité |
|---|---|
| Salaires | Annuelle |
| Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Tous les 2 ans |
| Conditions de travail, qualité de vie au travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et exposition aux facteurs de risques professionnels, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs victimes d'un handicap | Tous les 2 ans |
| Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés portés | Tous les 3 ans |
| Création d'un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises ou plans d'épargne, pour la retraite, collectifs, interentreprises | Tous les 5 ans |