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Article 11.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »)

Article 11.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi, il fera l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.