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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »)

Les actions de formation de reconversion ou de promotion par l'alternance peuvent se ­dérouler :
– pendant le temps de travail avec maintien de la rémunération ;
– en dehors du temps de travail dans la limite fixée par l'accord collectif de branche sur la formation professionnelle ou, à défaut, par la loi.