Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »)

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les contrats conclus dans le cadre des actions de reconversion ou de promotion par l'alternance sont d'une durée comprise entre 6 et 12 mois.

La durée des contrats peut être portée jusqu'à 36 mois :
– pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
– pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.