Les partenaires sociaux des Industries du bois et de l'Importation des bois ont décidé d'accompagner les entreprises et les salariés pour faire face aux graves conséquences de la crise sanitaire liée au « Covid-19 ».
En effet, ils ont pleinement conscience des difficultés rencontrées par les entreprises en matière d'activité et des salariés en matière d'emploi.
À ce titre, ils souhaitent rappeler l'impératif de sauvegarde et de préservation de la santé et de la sécurité des salariés et des employeurs et le respect de conditions sanitaires indispensables à la poursuite éventuelle d'activité.
Ainsi les partenaires sociaux des secteurs concernés par le présent accord ont convenu de faire un point régulier de la situation afin d'y apporter les solutions les plus opportunes.
La prise de congés payés constitue dans ce cadre une des possibilités de préserver le pouvoir d'achat des salariés tout en préparant une reprise d'activité quand la situation sanitaire le permettra.
Par ailleurs, l'impératif de santé et de sécurité implique de la part des entreprises qui poursuivent leur activité, la mise en œuvre des « gestes barrières » destinés à protéger chacun.
Il est rappelé à ce titre que le télétravail doit être mis en œuvre lorsqu'il est possible. Les heures de télétravail n'ouvrent pas le droit à la prise en charge à l'activité partielle.
Le présent accord doit permettre aux entreprises et aux salariés de trouver au sein de cette période complexe et par l'utilisation des congés payés, les solutions les plus adaptées pour préserver la santé et le pouvoir d'achat des salariés sans obérer les conditions d'une reprise d'activité à terme.
Conformément aux dispositions de la loi d'urgence du 23 mars 2020, les présentes mesures entrent en vigueur rétroactivement à compter du 12 mars 2020. (1)
Enfin, les partenaires sociaux ont convenu que les entreprises qui disposent de contrats de prévoyance doivent pouvoir se rapprocher des organismes qui les gèrent, afin d'obtenir les conditions de prise en charge des différents arrêts prévus par la réglementation spécifique au titre de la crise sanitaire.
Les organisations signataires ont donc convenu les dispositions suivantes :
(1) Alinéa étendu sous réserve qu'il ne prive pas les salariés de droits qu'ils tiennent de la loi pour la période antérieure à la signature de l'accord conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. soc., 11 juill. 2000, n° 98-40.696).
(Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 1)