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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19)

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire légalement défini.

Il prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.