Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM)
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.