Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM)
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.