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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (annexe 2))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (annexe 2))

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail et entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.