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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »)

La reconversion ou la promotion par alternance a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par :
– un diplôme ou titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services aux animaux familiers. (1)

(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)