Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »)

Conformément aux dispositions en vigueur du code du travail, la durée de l'action de professionnalisation dans le cadre d'une promotion ou reconversion par alternance est comprise entre 6 et 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif.

Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail.

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant au contrat est déposé selon les modalités prévues à l'article L. 6224-1 du code du travail.