Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2019 au 01/06/2020 (Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics))

Le régime national de prévoyance obligatoire des ouvriers du bâtiment et travaux publics se compose de l'ensemble des éléments suivants :
– d'une base, en vigueur depuis le 1er juillet 1968, comprenant notamment un dispositif d'indemnités de fin de carrière et un fonds d'action sociale répondant aux exigences du 1er alinéa du I de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;
– d'une surbase en vigueur depuis le 1er janvier 2003 pour les ouvriers des travaux publics.

Le présent accord définit les garanties minimums de prévoyance que chaque employeur procure à ses salariés.