Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 avril 2020 relatif aux congés payés en application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 avril 2020 relatif aux congés payés en application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence)
Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou d'assurances du 18 janvier 2002.