Cholet, le 5 juillet 1999.
Objet : Dépôt d'adhésion à la convention collective « Abattoirs, ateliers de découpe et centre de conditionnement de volailles ».
Le comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins, chevreaux (CNADEV) à Monsieur le directeur, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11.
Monsieur,
La convention collective relative aux abattoirs, ateliers de découpe et centre de conditionnement de volailles a été signée le 10 juillet 1996 et a été étendue le 7 février 1997.
Conformément aux dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail, j'ai l'honneur de vous informer que le conseil d'administration de notre syndicat professionnel a décidé d'adhérer à la convention collective citée en référence.
Le présent courrier constitue le dépôt de notre adhésion au sens de l'alinéa 3 de l'article L. 132-9 du code du travail.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le récépissé de ce dépôt.
Nous vous informons par ailleurs que nous procédons à ce jour à la notification de notre adhésion à la convention collective auprès des organismes suivants :
FIA ;
CFDT ;
FGTA-FO ;
CFTC.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Pour le conseil d'administration :
Le président.