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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 6 juillet 1999 modifiant l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 6 juillet 1999 modifiant l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992)


Les parties signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.