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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 9 juillet 1999 relatif à la prévoyance)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 9 juillet 1999 relatif à la prévoyance)


Les parties signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.