Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 09/07/1999 (Avenant n° 11 du 9 juillet 1999 relatif à la prévoyance)

Il est ajouté un article 7.9 au chapitre VII, intitulé « Clause de revalorisation », à la convention collective nationale du 15 mai 1990 rédigé comme suit :

« Les prestations seront revalorisées sur la base du pourcentage de majoration de la valeur du point ARRCO. »

• Arrêté du 20 octobre 1999 - art., v. init.
• Convention collective nationale du 15 mai 1990 - art. 7-9 (null)