Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A))
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.