Article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire))
Article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire))
Annexe 5 : : Régime amélioré 2
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)