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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs))

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs))


Les garanties du régime complémentaire de frais de santé (annexe n° 2 à l'accord accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs) sont modifiées et remplacées par les nouvelles garanties annexées au présent avenant.