Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications)
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.