Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020)

Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures.

Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaire.