Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 25/12/2020 (Accord du 21 octobre 2019 relatif à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste)

Annexe 1
Modèle de l'information prévue à l'article L. 1153-5 du code du travail

(Modèle non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200025_0000_0001.pdf&isForGlobalBocc=false