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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle)

La CPNEFP ICGV est souveraine dans la définition de la politique de formation de la branche et dans sa déclinaison au niveau des entreprises et des salariés.

Elle rend compte de ses travaux à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).

Les moyens mis à disposition du secrétariat de la CPNEFP sont pris en charge par l'AGEPEV.

La CPNEFP dressera une liste d'indicateurs permettant le suivi, le pilotage et l'orientation de la politique de formation de la branche.

Ces indicateurs seront examinés à échéance semestrielle en commission.