Articles

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant I relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés (1))

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant I relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés (1))

Le présent avenant fixe les conditions particulières de travail des salarié(e)s classé(e)s dans les niveaux 1 à 3 (ancienne classification issue de l'accord du 1er juillet 1999) et I.1 à I.6 (nouvelle classification issue de l'accord du 17 janvier 2018) de la classification annexée à la convention collective nationale du 1er juin 1989 modifiée.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale de fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, indépendamment de leur effectif. Il n'est pas prévu de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s.