Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.