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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule)

Les dispositions du préambule de l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 sont complétées par :

« Compte tenu de la composition de la branche constituée pour la très grande part d'entreprises de moins de 50 salariés, cet avenant ne comporte pas de disposition particulière pour ces entreprises et s'applique à toutes les entreprises entrant dans les champs d'application de la convention collective nationale quel que soit leur effectif comme le précise l'article 4 du présent avenant. »