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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19)

Le présent accord a pour objet d'apporter un cadre sécurisé aux entreprises et salariés de la branche au regard de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Il permet pour une durée déterminée et dans les conditions définies ci-après, de déroger à certaines dispositions relatives aux congés payés prévues par l'article 1.15 de la convention collective nationale.