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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19)


Les organisations patronales et syndicales de salariés de la branche des services de l'automobile considèrent que dans un contexte de crise sanitaire majeure lié à l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), l'ensemble des parties prenantes économiques et sociales est conduit à prendre les mesures indispensables à son endiguement.
Elles réaffirment le rôle essentiel du dialogue social en entreprise et dans la branche au service de l'ensemble des entreprises quelle que soit leur taille et de la négociation collective pour cette mise en œuvre.
Elles soulignent que la branche est composée en majorité d'entreprises de moins de 50 salariés et de très petites entreprises (TPE) non couvertes par des accords d'entreprise. Elles rappellent par conséquent qu'il est du rôle essentiel de la branche et de sa responsabilité de leur apporter un cadre sécurisé au regard de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouvent toutes les parties prenantes de la branche.
Elles prennent toute la mesure de leur engagement et de leur responsabilité comme prescriptrices des mesures et des pratiques permettant un endiguement de l'épidémie rapide et efficient préparant la relance économique et sociale du pays.
À cet effet, les organisations soussignées conviennent des dispositions temporaires suivantes qui s'inscrivent conformément à la délibération paritaire n° 4-20 du 24 mars 2020, dans la triple perspective :
– de la protection de la santé, de la sécurité et de l'équilibre vie privée – vie professionnelle des salariés ;
– de la meilleure adaptation de l'organisation du travail en entreprise pendant la crise sanitaire ;
– du maintien des emplois et de la rémunération des salariés.