Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il s'applique à partir de la date fixée par l'article L. 2261-1 du code du travail et n'est valide que pour la durée de son objet, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
Il sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.