Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Le présent accord est remis à chacune des organisations signataires et est déposé par la partie la plus diligente auprès des services compétents. (1)
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 15 février 2022 - art. 1)