Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Le montant de la cotisation sera revu par les parties en fonction des résultats du régime.