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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.