Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance)
Les présentes stipulations conventionnelles peuvent être révisées dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.