Les parties signataires renvoient aux règles législatives et réglementaires s'agissant de la conclusion du contrat d'apprentissage, de sa durée, des conditions en matière d'âge, ainsi que de la rupture du contrat.
La grille ci-dessous définit, suivant l'année de formation, le pourcentage à appliquer, selon le cas, au Smic ou, pour les salariés de 26 ans ou plus, au minimum conventionnel, afin de connaître la rémunération minimale du salarié en contrat d'apprentissage.
| Niveau préparé/ année |
16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % | 43 % | 53 % | Salaire le + élevé entre le Smic et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
| 2e année | 39 % | 51 % | 61 % | |
| 3e année | 55 % | 67 % | 78 % |
En outre, la rémunération des 21-25 ans peut être calculée sur la base du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant l'exécution du contrat s'il est supérieur au Smic. (1)
(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article D. 6222-26 du code du travail.
(Arrêté du 1er mars 2021 - art. 1)