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Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'à condition que les propositions de modification figurent à l'ordre du jour du conseil d'administration et soient adressées aux administrateurs en même temps que la convocation.

La modification des statuts sera adoptée à la majorité simple des membres du conseil d'administration.