Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)
Outre celles finançant les charges répondant aux différentes missions définies à l'article 2 des présents statuts, elles comprennent les frais de gestion, de fonctionnement et d'information de l'association.