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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

Annexe I

Budget prévisionnel de l'accord collectif du 21 novembre 2019 en pourcentage de la contribution


Budget 2020 En %
de la contribution
Budget 2021 En %
de la contribution
Budget 2022 En %
de la contribution
Produits
Collecte 5 200 000 € 6 600 000 € 6 500 000 €
Total produits 5 200 000 € 6 600 000 € 6 500 000 €
Charges
Recrutement (art. 2) 1 645 000 € 32 % 2 300 000 € 35 % 2 300 000 € 35 %
Maintien dans l'emploi (art. 3) 1 645 000 € 32 % 2 300 000 € 35 % 2 130 000 € 33 %
Mobilisation et sensibilisation (art .4) 650 000 € 13 % 600 000 € 9 % 550 000 € 8 %
Recours au secteur protégé et adapté (partenariats) (art .5) 200 000 € 4 % 250 000 € 4 % 300 000 € 5 %
Actions innovantes inclusives BOETH (art. 6) 500 000 € 10 % 500 000 € 8 % 500 000 € 8 %
Mise en œuvre et suivi de l'accord (art.8) 50 000 € 1 % 60 000 € 1 % 70 000 € 1 %
Pilotage et suivi (art.9) 510 000 € 10 % 590 000 € 9 % 650 000 € 10 %
Total charges 5 200 000 € 6 600 000 € 6 500 000 €