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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

Dès 2008, le LEEM et l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de branche industrie du médicament ont unanimement décidé de s'engager dans une politique sectorielle volontariste en faveur des personnes en situation de handicap en signant deux accords collectifs (2008 et 2014).

Cette politique dont les objectifs sont fixés par accord est animée par une mission handicap paritaire (HandiEM). Ils couvrent environ 250 entreprises de la branche employant 71 000 salariés (sur 128 256 que compte la branche professionnelle).

L'évolution du taux d'emploi est un marqueur important de l'efficience de cette politique sectorielle. Depuis 2009, le taux d'emploi direct a en effet plus que doublé : il est passé de 1,35 % à 3,19 % (chiffres 2018).

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé en profondeur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). C'est dans ce nouveau contexte légal, que les partenaires sociaux se sont engagés dans un 3e accord de branche sectoriel. Ce dernier marque leur engagement de poursuivre la dynamique enclenchée en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et leur volonté de faire progresser le taux d'emploi direct des personnes en situation de handicap pour atteindre 4 % à l'issue du présent accord.

Ainsi, au-delà du seul respect des obligations issues du cadre législatif et réglementaire, les partenaires sociaux démontrent, par le présent accord, leur volonté de poursuivre et de développer :
– une politique de recrutement et de formation professionnelle des personnes en situation de handicap ;
– le maintien et l'insertion des personnes en situation de handicap, notamment des plus jeunes par le biais de stages, de contrats d'alternance ouvrant des perspectives d'embauche, mais aussi des personnes déclarées inaptes en situation de handicap.

Par conséquent, il est convenu ce qui suit :