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Article 8.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

Article 8.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

Un ou des correspondants handicap sont nommés au sein de l'entreprise ou sein de chaque établissement.

Le correspondant handicap a pour rôle de piloter la mise en œuvre de l'accord selon les caractéristiques de son entreprise.

Le correspondant handicap constitue une composante essentielle à la mise en œuvre de la politique handicap de l'entreprise. Il incarne le sujet du handicap et fait le lien entre les différents acteurs qui composent l'entreprise mais aussi avec l'extérieur.

Une attention particulière sera portée par l'entreprise lors de l'identification du correspondant handicap qui implique :
– un engagement de la direction sur le sujet handicap ;
– une mission claire attribuée au correspondant handicap ;
– la mise à disposition de ressources : un temps dédié, une formation, des outils, un appui et des échanges avec d'autres acteurs internes (directions des achats, de la communication, des moyens généraux…) ;
– le volontariat du salarié.

Son rôle, son périmètre d'intervention ainsi que l'allocation en temps sont décrits dans une lettre de mission qui précise les missions qui lui sont confiées mais aussi la politique handicap initiée par l'entreprise afin de permettre à ce dernier de prendre ses nouvelles fonctions de la manière la plus efficiente.

Il s'appuie sur un ou des correspondants handicap identifiés dans chaque établissement de l'entreprise ; étant précisé que conformément aux dispositions légales en vigueur, les entreprises d'au moins 250 salariés doivent désigner un correspondant chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes handicapées.

Les missions du correspondant handicap de l'entreprise varient selon l'organisation propre à chaque entreprise. Le correspond handicap est chargé d'informer, orienter et accompagner les personnes en situation de handicap en particulier à certains moments clés (entrée en formation, retour après un long arrêt, évolution de l'organisation, évolution professionnelle, accompagnement RQTH…). À ce titre, ces missions le conduisent à :
– être l'interlocuteur privilégié de HandiEM dans l'entreprise ;
– organiser la prise en compte du handicap tout au long du process de recrutement et de l'intégration (recrutement ou accueil dans le cadre de stages, mises à disposition…) ;
– organiser des actions de sensibilisation en direction des salariés (notamment SEEPH) ou des actions ciblées (CODIR, recruteurs, managers, services supports…) sur le handicap et la fragilité liée à un état de santé ;
– construire et piloter un plan d'actions (objectifs, indicateurs et budget de l'entreprise) ;
– assurer la coordination dans l'entreprise des personnes en charge du recrutement, de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap ;
– mettre en œuvre les actions du présent accord dans l'entreprise ;
– participer au réseau établi dans la branche ;
– assurer une communication au sein de l'entreprise sur le plan d'actions handicap, les résultats, les expériences réussies… ;
– assurer l'information prévue par le présent accord auprès des instances représentatives du personnel.

Les missions du correspondant handicap pourront également l'amener à :
– développer et suivre les partenariats externes en lien avec le handicap (Cap emploi, services de santé au travail, centres de formation, associations, fournisseurs, intervenants spécialisés handicap, OPCO, maison départementale des personnes handicapées…). À ce titre, le correspondant handicap peut coordonner des réunions pluridisciplinaires relatives au maintien dans l'emploi et l'accompagnement de situations complexes ;
– assurer une activité de veille et être force de proposition
– partager les bonnes pratiques mises en place dans l'entreprise au sein de groupes de travail ;
– sensibiliser et outiller les acteurs internes au recours aux entreprises adaptées (EA), établissement et service d'aide par le travail (ESAT), travailleur indépendant handicapé (TIH).

Les entreprises informent le comité social et économique (CSE) de la personne désignée en tant que correspondant handicap.

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le CSE constitue une commission de la formation chargée notamment d'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des personnes handicapées.