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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé)

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction des relations du travail ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et, à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

Il n'est pas autrement dérogé aux autres articles et conditions de la CCN du golf du 13 juillet 1998.