Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations)

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2019. Il est conclu pour une durée de six mois, renouvelable une fois à défaut d'un nouvel accord. Durant ce délai, les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de parvenir à la conclusion de ce nouvel accord.