Article Annexe 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Accord du 3 octobre 2019 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap)

Annexe 7
Répartition du budget prévisionnel sur 3 ans (2020-2022)

(Cliché non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0013/boc_20200013_0000_0004.pdf