Annexe 5
Synthèse des indicateurs de suivi constituant le référentiel d'évaluation
Au niveau de la branche |
Au niveau de chaque entreprise |
|
---|---|---|
Maintien dans l'emploi et employabilité | ||
Montant consacré aux aménagements de situation de travail de BOETH | X | X |
Nombre de réunions d'une cellule de maintien dans l'emploi | X | X |
Évolution du nombre de nouvelles reconnaissances de la situation de handicap | X | X |
Part des RQTH échues ayant donné lieu à un renouvellement | X | X |
Étude comparée entre la part des BOETH licenciés suite à inaptitude et la part des salariés (toute population) licenciés suite à inaptitude | X | X |
A minima, 1 examen de situation comparée au cours de l'accord concernant le nombre d'augmentations individuelles et le nombre de promotion (changement de classification) | X | X |
Part des salariés BOETH ayant accédé à une formation dans l'année versus population globale | X | X |
Part des salariés BOETH n'ayant suivi aucune formation au cours des 3 dernières années | X | X |
Embauche et insertion | ||
Nombre de recrutements de BOETH | X | X |
Flux d'embauche consacré aux BOETH (part des embauches consacrée à des travailleurs reconnus handicapés) | X | X |
Étude comparée en matière d'accueil et de recrutement entre BOETH et l'ensemble de la population sur 3 critères : catégorie socioprofessionnelle/type de contrat/filière métier | X | X |
Achats au secteur adapte et TIH | ||
Part des entreprises couvertes par l'accord ayant fait appel aux ESAT, EA, TIH dans l'année | X | |
Montant du CA utile confié aux ESAT, EA et TIH | X | X |
Montant de baisse de contribution générée par ces achats | X | X |
Information, sensibilisation, formation | ||
Revue annuelle des actions proposées par la mission Handicap groupe et bilan de leur utilisation par les entreprises de la branche | X | |
Pilotage, animation et suivi | ||
Part des entreprises ayant présenté l'accord en CODIR et CSE dans les 6 mois suivants la signature de l'accord | X | |
Part des entreprises ayant un référent handicap disposant d'une lettre de mission signée | X | |
Temps moyen dédié à cette mission | ||
Budget alloué au titre de l'année | X | X |
Budget dépensé au titre de l'année | X | X |
Éléments consolidés de réponse a l'obligation d'emploi | ||
Effectif d'assujettissement | X | X |
Effectif de BOETH employés | X | X |
Nombre d'unités bénéficiaires générées par l'emploi | X | X |
Taux d'emploi (direct) | X | X |
Contribution brute et contribution nette après déductions possibles (achats, intérim, ECAP) | X | X |