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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP)

a) Composition

Ses membres émanent de la CPNEFP qui en définit la composition et la présidence.

b) Objectif

Elle prépare le travail pour que des décisions soient prises en CPNEFP en toute connaissance de cause.

Elle devra travailler à dynamiser les contrats de professionnalisation, les Pro A et les contrats d'apprentissage.

c) Démarche

Dans un premier temps, la commission devra identifier les axes d'une politique d'alternance au sein de la branche. Son rôle sera de préparer les décisions qui seront prises en CPNEFP sur ce point.

Quand ces axes seront définis, la commission devra en rechercher les articulations avec les dispositifs en place qui devront être mis en œuvre pour permettre la réalisation du deuxième alinéa du b de l'article 8 de cet accord.